Depuis son entrée en vigueur le 1 Janvier 2016, la prime d’activité a permis à des millions de Français de s’assurer un complément de revenus. Cette aide financière est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles. Son impact social et économique est considérable.
En 2019, les critères d’éligibilité à la prime d’activité ont été revus favorablement. L’élargissement a permis d’augmenter le nombre de bénéficiaires. Les chiffres de l’Insee estiment à près de 3,4 millions le nombre de foyers qui ont droit à la prime.
Les entrepreneurs ne sont pas des moindres, dans cet effectif. À la base, le but de la prime d’activité est d’encourager le travail et la reprise d’activité. Cela dit, cette aide apporte une base financière significative aux entrepreneurs et soutient l’effort consenti dans leur activité.
Par conséquent, il est avantageux pour un entrepreneur de s’intéresser à ce type de dispositif. S’engager dans une carrière indépendante expose à certains risques. Il faudra, par exemple, renoncer aux salaires mensuels pour se contenter des revenus de son activité. La prime d’activité grâce à ses caractéristiques rassure l’entrepreneur.
Avant de se lancer dans les formalités de demande, il est important de s’informer convenablement sur la prime d’activité, notamment sur le montant et les conditions d’éligibilité. Tous ces renseignements se trouvent dans cet article ! C’est un véritable dossier complet sur la prime d’activité qui vous aidera à mieux la comprendre et en bénéficier.
- Bénéficier de la prime d’activité : quels sont les critères à remplir ?
- En quoi la prime d’activité est profitable à l’entrepreneur ?
- Le montant de la prime d’activité pour l’auto-entrepreneur : comment est-il calculé ?
- Auto-entrepreneur : quelles sont les démarches à exécuter pour percevoir la prime d’activité ?
- Est-il possible de cumuler le RSA avec la prime d’activité ?
- En tant qu’auto-entrepreneur, quelles sont les autres aides dont vous pouvez bénéficier ?
L’État français n’a cessé d’améliorer ses allocations de couvertures sociales. Ainsi, les personnes exerçant une activité professionnelle ou non pouvaient accéder à la prime pour l’emploi ou au RSA (Revenu de Solidarité Active) activité. Le RSA activité, par exemple, permettait d’assurer aux personnes sans ressources un seuil minimum de revenus et un programme d’assistance à l’insertion professionnelle.
La loi Rebsamen du 17 Août 2015 va modifier les choses. Elle a permis de mettre en place la prime d’activité, un dispositif plus souple que les deux précédents. Cette prime est une aide versée par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) aux personnes qui viennent de créer ou de reprendre une activité.
La prime d’activité permet aux bénéficiaires de compléter leurs revenus d’activité, surtout si ces derniers sont assez modestes. De ce fait, elle est accessible aux salariés, aux stagiaires, aux étudiants et aux travailleurs indépendants depuis le 1 Janvier 2017. La bonne nouvelle, c’est qu’en tant qu’entrepreneur, on peut également prétendre à cette prime !
Comme la plupart des aides sociales, la prime d’activité n’est pas imposable, ce qui constitue un avantage intéressant. Toutefois, pour y avoir droit, il faut remplir certaines conditions importantes.
L’attribution de la prime d’activité est soumise à des exigences assez strictes. Comme vous allez le constater, celles-ci varient selon votre situation personnelle et votre statut social. Ainsi, de manière générale, le bénéficiaire doit :
Les conditions énumérées par la loi sont claires. Une personne ne pourra en aucune manière bénéficier de cette prime si elle est :
D’autre part, vos revenus professionnels ne doivent pas excéder une certaine limite. Cette dernière s’élève à :
Démarrer son activité entrepreneuriale est une expérience particulièrement grisante ! La perspective d’être son propre patron motive plusieurs personnes à laisser se lancer dans cette voie singulière. Non pas que ce soit mauvais, loin de là. Cette option offre d’excellents avantages.
Loin de l’image glorieuse que les médias tentent de nous faire croire, les entrepreneurs font face à certains problèmes particuliers. La prime d’activité vient pallier à ces difficultés.
Toutes les entreprises connaissent des débuts difficiles. En effet, ce n’est pas parce que les services ou produits que vous proposez sont innovants que les contrats vont se précipiter à vos portes ! Les consommateurs sont, pour la plupart, méfiants face à une nouvelle enseigne. Ils vont prendre le temps de vous observer, d’essayer vos services avant de vous faire confiance.
L’entrepreneur ne doit pas aussi négliger qu’il n’est qu’à ses débuts. Comme un apprenti cuisinier qui se familiarise avec le couteau, il doit prendre le temps d’analyser le marché et d’adapter sa stratégie. Le problème, c’est que durant cette période, ses revenus vont prendre un coup.
La prime d’activité intervient alors pour lui sauver la mise ! Elle complète les revenus issus de l’activité et lui fournit une base financière considérable. De cette façon, l’entrepreneur sera en mesure de régler les charges de fonctionnement et autres dépenses nécessaires. Cette aide financière l’aide aussi à améliorer le profil de son activité tout en s’assurant un bon train de vie.
Lorsqu’on crée une entreprise, c’est toujours dans le but d’en faire une entité développée et florissante. Cet objectif ne peut être atteint sans avoir de bons moyens financiers. Grâce à la prime d’activité, l’entrepreneur peut constituer lui-même le fonds qui servira à augmenter ses activités.
Prenons le cas d’un cuisinier qui exerce en auto-entrepreneur. Pour son travail, il doit se déplacer chez ses clients pour apprêter le repas de leur choix. Le versement de la prime peut lui permettre de financer l’achat d’ingrédients exotiques pour enrichir le menu à proposer. Ce cuisinier pourrait même s’en servir pour acquérir une voiture et se déplacer convenablement !
Ainsi, exploitée convenablement, la prime d’activité aide le modeste entrepreneur à augmenter l’étendue de ses activités. Le plus important est d’en faire un bon usage.
L’entrepreneur, en raison de son statut particulier, a l’obligation de se conformer à certaines exigences. Naturellement, les conditions générales mentionnées plus haut entrent en tête de liste. Le chef d’entreprise peut toucher la prime s’il possède un statut de travailleur indépendant. Mais pour ça, son dernier chiffre d’affaires annuel doit être inférieur aux limites du régime de micro-entreprise.
Ce critère concerne notamment les entrepreneurs individuels, les gérants associés uniques d’EURL et surtout les auto-entrepreneurs. Cette dernière catégorie est d’ailleurs très avantagée par la prime d’activité.
En 2019, l’auto-entrepreneuriat représentait près de 65 % du nombre total de nouvelles entreprises. Ce choix s’explique par le fait que les démarches de création sont simples, rapides et surtout peu coûteuses. Ce statut est idéal pour tester la rentabilité de son concept avant de passer aux choses sérieuses.
Nous allons donc nous focaliser sur ce type d’entrepreneuriat.
Pour que sa requête soit prise en compte, le demandeur doit remplir une condition particulière. Son dernier chiffre d’affaires ne doit pas excéder une certaine limite. La limite en question est fixée en fonction de la nature de l’activité exercée en auto-entrepreneuriat.
En 2020, les plafonds ont été établis de la manière suivante :
Au-delà de ces montants, il vous sera impossible d’associer auto-entrepreneuriat et prime d’activité.
Notez ceci : la CAF se réserve le droit de réajuster le montant de votre prime d’activité si cela est nécessaire. Dans cette optique, vous avez le devoir de faire une déclaration trimestrielle de vos revenus tous les trois mois. Ces informations sont prises en compte dans le calcul.
Le calcul de la prime se fait sur la base de la composition de votre foyer et de vos ressources. Parlant de ressources, la CAF considèrera :
Une fois qu’il est calculé, le montant de la prime sera valable pour trois mois fixes. Il demeure inchangé, même en cas de changement de situation durant cette période.
Les primes d’activité versées comportent un montant forfaitaire de base. Ce montant est fixé par l’État et peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque membre du foyer. Pour l’année 2021, il s’élève à 553,71 €.
La technique de calcul est bien simple. Le montant forfaitaire est augmenté de 61 % de vos revenus professionnels en auto-entreprise, puis diminué des ressources considérées dans votre foyer. On peut représenter cela par la formule suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonifications individuelles + 61 % des revenus professionnels) — ressources prises en compte du foyer.
Enfin, si votre prime est inférieure à 15 €, elle ne vous sera pas versée. Il faut admettre que le principe de calcul n’est pas très facile à assimiler et appliquer chez soi. Cependant, l’entrepreneur a la possibilité de faire une simulation sur le site de la CAF. De cette manière, il aura une idée du versement à recevoir.
N’allez pas croire que la prime d’activité est octroyée de manière automatique ! À l’image des cotisations sociales, cette aide demande de remplir certaines formalités. Zoom sur les étapes à suivre par l’entrepreneur.
L’entrepreneur qui réunit toutes les conditions d’éligibilité peut faire une demande de prime en ligne. Entièrement dématérialisée, la procédure se réalise sur le site internet de la CAF. Les documents à fournir sont :
S’il est déjà allocataire, l’entrepreneur n’aura pas besoin de fournir ces documents. Dans ce cas, la CAF utilisera les informations contenues dans son dossier. La procédure n’en sera que plus simple.
En principe, le traitement du dossier ne prend pas plus d’un mois. Passé ce délai, le demandeur reçoit une notification qui précisera le montant de sa prime d’activité pour les trois prochains mois. Il a l’obligation de signaler à la CAF tout changement significatif de sa situation. La rubrique « Signalez un changement » du site est réservée à cet effet.
Il arrive, bien que ce soit très rare, que le dossier de demande de prime soit rejeté. Au cas échéant, l’entrepreneur a le droit de faire appel à la Commission Recours Amiable. Cette institution réexaminera le dossier.
Chaque trimestre, l’entrepreneur doit déclarer ses revenus des trois derniers mois pour que la somme à verser en prime soit à nouveau calculée. La CAF a d’ailleurs mis en place un système de rappel qui se charge de contacter le bénéficiaire.
En vous rendant sur le site de la CAF, vous pouvez vous acquitter de ce devoir dans l’espace « Mon Compte ». L’application mobile « Caf-Mon Compte » peut également servir à ces fins. Souvenez-vous : si vos ressources surpassent les plafonds mentionnés plus haut, vous ne toucherez aucune prime.
Sans déclaration, il n’est pas possible de continuer à toucher la prime d’activité chaque mois. Cette démarche participe donc au bon fonctionnement du système. La CAF vérifie trimestriellement que vous êtes toujours éligible à cette aide. Ainsi, le versement de la prime est mensuel. En général, il a lieu le 5 du mois suivant.
La réponse est non. En effet, la prime d’activité n’est pas imposable. Par conséquent, elle n’entre ni dans le calcul de vos impôts ni dans celui de vos acomptes dans le cadre du prélèvement à la source. De plus, ce dispositif est une prestation sociale et non un complément sur revenu. Il n’est donc pas nécessaire de la mentionner dans votre déclaration annuelle.
Cette question est loin d’être facile ! D’entrée de jeu, il est bien possible de percevoir ces deux dispositifs de manière simultanée. Cela dit, encore faut-il respecter les conditions d’éligibilité de ces deux dispositifs financiers.
Le RSA existe sous plusieurs formes. La prime d’activité est venue remplacer le RSA activité. À côté, le RSA socle est toujours viable. C’est d’ailleurs celui qu’on peut cumuler avec ladite prime.
Afin de cumuler le RSA et la prime d’activité, le demandeur devrait toucher des revenus professionnels durant les trois mois qui précèdent la demande de RSA socle. De plus, il doit être âgé d’au moins 25 ans. Ce sont les deux conditions essentielles.
En pratique, les personnes qui y parviennent sont dans des cas de figure tout à fait particuliers. Ainsi, vous pouvez cumuler ces deux dispositifs si :
Naturellement, le montant à toucher dépend des modalités de calcul de chaque dispositif. Pour le cas du RSA, il dépend en grande partie de la composition de votre foyer. Les aides sociales dont vous bénéficiez comme l’aide Personnalisée au Logement ou la pension alimentaire.
La suite est assez simple. Lors de la demande de RSA, la CAF va automatiquement examiner votre éligibilité à la prime d’activité. Il n’y a aucune formalité particulière à accomplir. Tout ce qu’il faut, c’est remplir le formulaire dédié sur le site de la CAF et laisser le reste entre leurs mains.
La prime d’activité n’est pas la seule aide financière à laquelle peut accéder l’auto-entrepreneur. En fait, ce dernier a la possibilité de bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) et du Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NARCE). Tous deux sont des dispositifs mis en place afin d’accompagner les auto-entrepreneurs.
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise est un dispositif tout à fait particulier. Il permet d’exonérer les chefs d’entreprise des cotisations sociales et aussi de leur proposer un taux d’imposition réduit. L’objectif est d’offrir aux entrepreneurs de meilleures conditions pour lancer leurs activités et la piloter durant les premières années.
Par exemple, les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE profitent d’une exonération de l’ordre de 50 % des cotisations sociales, et ce durant une année. À côté, les indépendants classiques auront en plus l’avantage de ne pas payer des cotisations sociables si leurs revenus se trouvent en dessous d’un certain seuil.
Le dispositif est orienté vers des personnes qui remplissent des conditions bien spécifiques. Entre autres, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 41 136 €. En effet, si tôt qu’il aura franchi cette limite, l’entrepreneur cessera de bénéficier de l’ACRE. Faites donc vos prévisions en conséquence.
Dirigé par le Ministère du Travail, le NACRE est un dispositif dont le but est d’améliorer la longévité des entreprises créées. En effet, plusieurs auto-entrepreneurs abandonnent leurs idées après quelques mois à cause des nombreux obstacles qu’ils doivent affronter. Le dispositif cherche à lutter contre cette tendance.
Le NACRE propose d’aider le créateur à élaborer, financer, mettre en œuvre et développer son projet sur une période de trois ans. Dans les faits, l’entrepreneur signe un contrat avec un organisme d’accompagnement mandaté par l’État. Cette solution clé-en-main va réellement changer l’image de votre auto-entreprise !
Pour y prétendre, le porteur de projet doit avoir entre 18 et 25 ans. Mises à part les conditions de forme, il doit également être bénéficiaire d’une prestation sociale. Cette dernière peut être l’allocation de retour à l’emploi (ARE), l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou encore la prime d’activité.
Le succès d’une auto-entreprise dépend de la capacité de son créateur à mobiliser les moyens nécessaires pour lui permettre de se développer. L’idéal serait alors de recenser les difficultés auxquelles vous êtes confrontés en tant qu’auto-entrepreneur. Ce travail préalable permettra d’identifier les aides de l’État auxquelles vous pourrez prétendre.
En somme, la prime d’activité est une prestation sociale importante, aussi bien pour l’entrepreneur que pour le salarié. Elle permet d’avoir accès à un complément de revenus idéal afin de soutenir votre activité et assurer un train de vie décent pour vous et votre famille. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions importantes, notamment avoir un chiffre d’affaires en dessous d’un certain seuil. D’autre part, le versement de cette aide fait naître une obligation importante. L’auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus d’activité chaque trimestre. Il permettra ainsi à la CAF d’ajuster le montant de la prime.
